Réglementation des Trottinettes Électriques avec Selles en 2024 : ce qui change
Les trottinettes électriques avec selles/sièges, aussi appelées trottinettes électriques assises, connaissent un succès grandissant. Ces engins de déplacement personnel motorisés allient la praticité d’une trottinette classique au confort d’un siège, offrant une alternative séduisante pour les trajets urbains.
Avec l’essor de ces nouveaux véhicules, il est crucial de se tenir informé de la réglementation en vigueur. En effet, le cadre légal entourant l’usage des trottinettes électriques avec selles a évolué ces dernières années, et de nouvelles règles s’appliquent depuis 2024. Cet article vous éclairera sur les différents types de trottinettes concernées, leur appellation officielle, ainsi que sur les obligations et sanctions prévues par la loi. Vous y trouverez également des conseils pour une utilisation légale et sécurisée de votre trottinette électrique avec selle.
Les différents types de trottinettes électriques avec selles
Il existe deux grandes catégories de trottinettes électriques avec selles, différenciées principalement par leur vitesse maximale :
Trottinettes électriques avec selles limitées à 25 km/h
Ces modèles sont équipés d’un moteur électrique bridé, leur permettant d’atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. Ils sont généralement dotés de caractéristiques techniques telles que :
- Un moteur d’une puissance nominale inférieure ou égale à 250W
- Une batterie lithium-ion offrant une autonomie moyenne de 20 à 40 km
- Un système de freinage combinant freins électriques et mécaniques
Sur le plan légal, ces trottinettes électriques avec selles sont considérées comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et sont soumises à une réglementation spécifique.
Trottinettes électriques avec selles dépassant 25 km/h
Ces trottinettes plus puissantes sont capables de dépasser la limite de 25 km/h grâce à des spécificités techniques telles que :
- Un moteur d’une puissance nominale supérieure à 250W, pouvant aller jusqu’à 1000W ou plus
- Une batterie de plus grande capacité, offrant une autonomie allant de 40 à 80 km
- Des suspensions renforcées pour un meilleur confort de conduite à haute vitesse
En raison de leurs performances accrues, ces trottinettes électriques avec selles sont soumises à une classification légale différente et doivent répondre à des exigences réglementaires plus strictes, comparables à celles des cyclomoteurs.
Trottinettes électriques avec selles : distinction entre EDPM et cyclomoteurs
En 2024, il est crucial de faire la distinction entre les trottinettes électriques avec selles considérées comme des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) et celles classées comme cyclomoteurs. Cette classification détermine les obligations légales et les conditions d’utilisation de ces engins.
Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre ces deux catégories :
| Critère | EDPM avec selle | Cyclomoteur |
|---|---|---|
| Vitesse maximale | Limitée à 25 km/h | Supérieure à 25 km/h |
| Puissance moteur | Inférieure ou égale à 500W | Supérieure à 500W |
| Homologation | Non requise | Obligatoire |
| Immatriculation | Non requise | Obligatoire |
| Permis de conduire | Non requis | AM ou B selon la cylindrée |
| Assurance | Responsabilité civile | Assurance spécifique obligatoire |
| Âge minimum | 14 ans | 14 ans (AM) ou 18 ans (B) |
Les trottinettes électriques avec selles considérées comme des EDPM bénéficient d’un cadre réglementaire plus souple. Elles sont limitées à une vitesse de 25 km/h et une puissance de 500W, ne nécessitent pas d’homologation ni d’immatriculation, et peuvent être conduites sans permis dès 14 ans avec une assurance de responsabilité civile.
En revanche, les trottinettes électriques avec selles dépassant ces critères sont classées comme cyclomoteurs. Elles doivent être homologuées, immatriculées et assurées spécifiquement. Le conducteur doit détenir un permis AM (dès 14 ans) ou B (dès 18 ans) selon la cylindrée de l’engin.
Il est essentiel de bien identifier la catégorie de sa trottinette électrique avec selle pour se conformer à la réglementation en vigueur et éviter les sanctions.
Réglementation 2024 pour les trottinettes électriques avec selles
La réglementation française concernant les trottinettes électriques avec selles a évolué en 2024 pour s’adapter à leur popularité croissante et renforcer la sécurité des usagers.
Obligations générales
- L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique avec selle est désormais de 14 ans, contre 12 ans auparavant.
- Le port d’un casque homologué, de gants, ainsi que d’un gilet réfléchissant la nuit est obligatoire.
- La circulation est autorisée sur les pistes cyclables et les routes limitées à 50 km/h. L’utilisation sur les trottoirs reste interdite.
Spécificités pour les modèles limités à 25 km/h
Les trottinettes électriques avec selles limitées à 25 km/h sont considérées comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Pour ces modèles :
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Pas d’immatriculation requise
- Pas de permis de conduire nécessaire
Réglementation pour les modèles dépassant 25 km/h
Les trottinettes électriques avec selles dépassant 25 km/h sont classées dans la catégorie des cyclomoteurs. Elles sont soumises à des obligations supplémentaires :
- Homologation obligatoire
- Immatriculation requise
- Assurance spécifique obligatoire
- Permis AM (anciennement BSR) ou permis B nécessaire
- Port du casque obligatoire
- Équipements supplémentaires requis : Rétroviseurs et clignotants
Il est important de noter que la réglementation peut évoluer rapidement. Il est recommandé de se tenir informé des dernières mises à jour légales pour une utilisation conforme et sécurisée de votre trottinette électrique avec selle.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant de 35€ à 1500€ d’amende selon la nature de l’infraction. Il est donc essentiel de bien comprendre et respecter la réglementation en vigueur pour une utilisation légale et sécurisée de sa trottinette électrique avec selle.
Qu’est-ce que l’homologation ?
L’homologation d’une trottinette électrique est une procédure obligatoire pour les modèles capables de dépasser 25 km/h. Elle consiste à déclarer et enregistrer officiellement le véhicule auprès des autorités compétentes.
Voici les principales étapes de l’homologation d’une trottinette électrique :
- Vérification de la conformité : La trottinette doit posséder le marquage CE, attestant qu’elle répond aux normes européennes de sécurité et de fabrication. Un certificat de conformité doit être fourni par le vendeur.
- Immatriculation : Le propriétaire doit se rendre à la préfecture ou effectuer la démarche en ligne pour déclarer son véhicule. Un numéro d’identification unique est alors attribué à la trottinette et inscrit dans une base de données.
- Assurance : Une assurance spécifique est obligatoire pour les trottinettes électriques homologuées. Au minimum, une assurance de responsabilité civile doit être souscrite.
- Équipements obligatoires : La trottinette homologuée doit être équipée d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière. Le port d’un casque et d’un gilet rétroréfléchissant est fortement recommandé.
L’homologation permet de rendre la trottinette électrique conforme à la réglementation en vigueur et de pouvoir l’utiliser en toute légalité sur la voie publique. Les modèles non homologués s’exposent à des sanctions en cas de contrôle.
Conseils pour une utilisation légale et sécurisée
Choix du bon modèle
Pour une utilisation légale et sécurisée de votre trottinette électrique avec selle, il est primordial de choisir le bon modèle. Voici quelques critères à prendre en compte :
- Vitesse maximale : Optez pour un modèle limité à 25 km/h et à 500W de puissance pour éviter les contraintes réglementaires supplémentaires. Au dessus de cette vitesse partez du principe que vous achetez un cyclomiteur.
- Qualité de fabrication : Privilégiez les marques réputées offrant des garanties et un service après-vente de qualité.
- Confort et sécurité : Choisissez une trottinette avec une selle confortable, des suspensions efficaces et un système de freinage fiable.
Bonnes pratiques d’utilisation
Une fois le bon modèle choisi, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques d’utilisation pour une conduite légale et sécurisée :
- Respect du code de la route : Circulez sur les pistes cyclables ou la chaussée, respectez les feux et les priorités.
- Port d’équipements de sécurité : Portez un casque, des vêtements réfléchissants la nuit et utilisez les éclairages obligatoires.
- Entretien régulier : Vérifiez régulièrement l’état des freins, des pneus et de l’éclairage pour maintenir votre trottinette en bon état de fonctionnement.
- Adaptation de la conduite : Adaptez votre vitesse et votre comportement aux conditions de circulation et à l’état de la route.
FAQ sur la réglementation des trottinette électriques avec siège
Malheureusement, même si vous réglez une trottinette électrique de 1000W pour limiter sa vitesse à moins de 25 km/h, elle ne sera pas considérée comme un EDPM légal selon la réglementation de 2024. Voici pourquoi :
- La puissance maximale autorisée pour un EDPM est de 500W. Une trottinette de 1000W dépasse largement cette limite, même si sa vitesse est bridée.
- Les trottinettes électriques doivent respecter certaines spécifications techniques pour être homologuées, notamment au niveau du système de propulsion qui doit cesser de fonctionner au-delà de 25 km/h. Un simple réglage de la vitesse maximale ne suffit pas.
- L’utilisation d’un engin non conforme à la réglementation, même bridé, expose à des risques juridiques et à des sanctions financières en cas de contrôle.
Le plus sûr est donc de choisir dès l’achat un modèle homologué respectant les critères des EDPM :
- Certification du constructeur garantissant la conformité
- Puissance maximale de 500W
- Bridage d’origine à 25 km/h
Non, les restrictions de circulation sont identiques pour les trottinettes électriques avec ou sans selle, tant qu’elles restent dans la catégorie des EDPM (limitées à 25 km/h). Elles doivent circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h.
Non, l’ajout d’une selle n’est pas possible sur tous les modèles. Il faut vérifier :
- Le respect des normes de sécurité et de la réglementation en vigueur
- La compatibilité du modèle avec une selle
- La présence d’un système de fixation adapté
Non, le transport de passagers reste interdit sur les trottinettes électriques, même avec selle. Ces engins sont conçus pour un usage strictement individuel.
• Confort accru sur les longues distances
• Meilleure stabilité, surtout pour les débutants
• Réduction de la fatigue lors des trajets prolongés
• Position de conduite plus ergonomique
• Encombrement légèrement supérieur
• Poids généralement plus élevé
• Pliage parfois moins compact
• Risque de confusion avec un cyclomoteur, nécessitant une vigilance accrue quant à la réglementation applicable
