Conduisez en Règle : Trottinette Électrique avec Siège 2025

Les trottinettes électriques avec siège connaissent un succès grandissant en raison de leur confort accru et de leur praticité pour les déplacements quotidiens. Cependant, contrairement aux modèles classiques, ces engins sont soumis à une réglementation spécifique qui mérite toute votre attention.

En résumé, les trottinettes électriques équipées d’un siège sont considérées comme des cyclomobiles légers, ce qui implique des obligations particulières : immatriculation obligatoire, assurance responsabilité civile indispensable, âge minimum de 14 ans, et respect de la limitation de vitesse à 25 km/h. Ces règles diffèrent significativement de celles applicables aux trottinettes électriques standard classées comme EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés).

Dans cet article, vous découvrirez la réglementation générale des trottinettes électriques, les spécificités liées aux modèles avec siège, vos obligations légales en tant qu’utilisateur, et les alternatives conformes disponibles sur le marché. Nous répondrons également aux questions les plus fréquentes pour vous aider à rester en conformité avec la loi.

Règles Générales pour les Trottinettes Électriques

Quelles sont les règles de base à connaître ?

La législation française encadre strictement l’usage des trottinettes électriques depuis le décret du 23 octobre 2019. Ces règles s’appliquent à tous les EDPM, dont les trottinettes électriques standard font partie. Voici les principales restrictions à connaître :

Limitation de vitesse : Les trottinettes électriques standard ne doivent pas dépasser 25 km/h, une limitation technique qui doit être intégrée dès la fabrication de l’engin.

Zones de circulation autorisées : Ces engins peuvent circuler uniquement sur :

• Les pistes cyclables
• Les voies vertes
• Les zones à 30 km/h
• Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h (en l’absence d’aménagement cyclable)

Interdictions formelles : La circulation est strictement interdite sur les trottoirs (sauf autorisation municipale spécifique), les voies rapides et les autoroutes. Le parking sur les trottoirs n’est toléré que s’il ne gêne pas les piétons.

Équipements obligatoires : Tout utilisateur doit disposer d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants. Le port du casque, bien que fortement recommandé, n’est obligatoire qu’en dehors des agglomérations.

Différences entre les trottinettes classiques et celles avec siège

La distinction entre une trottinette électrique classique et un modèle avec siège est fondamentale sur le plan législatif. Elle entraîne des conséquences importantes sur l’utilisateur.

Les trottinettes électriques classiques sont catégorisées comme des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), ce qui implique des règles relativement souples : pas d’immatriculation obligatoire, assurance recommandée mais non obligatoire et circulation sur les infrastructures cyclables.

Les trottinettes électriques avec siège, en revanche, sont classées en tant que « cyclomobiles légers ». Cette classification les rapproche davantage des cyclomoteurs avec des conséquences significatives :

• Immatriculation obligatoire
• Assurance responsabilité civile indispensable
• Restrictions d’usage plus strictes
• Amendes plus sévères en cas d’infraction

Cette distinction légale est cruciale à comprendre, car de nombreux utilisateurs acquièrent une trottinette avec siège sans réaliser qu’ils changent de catégorie de véhicule, s’exposant ainsi à des sanctions en cas de contrôle.

Règles Spécifiques aux Trottinettes Électriques avec Siège

Pourquoi l’ajout d’un siège modifie la réglementation ?

L’intégration d’un siège sur une trottinette électrique transforme fondamentalement sa classification. Cet ajout entraîne des implications légales majeures qu’il est essentiel de bien comprendre.

Obligation d’immatriculation : Conséquence directe de ce changement de catégorie, votre trottinette avec siège doit être immatriculée. Pour obtenir cette immatriculation, vous devez :

1. Vérifier que votre engin dispose d’un certificat de conformité délivré par le fabricant
2. Soumettre une demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
3. Fournir les justificatifs requis (identité, domicile, certificat de conformité)
4. S’acquitter des frais d’immatriculation

Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, durant lesquelles il est techniquement interdit de circuler avec votre engin sur la voie publique.

Règles relatives à l’usage du siège

La réglementation concernant l’usage des trottinettes électriques avec siège est précise et comporte plusieurs restrictions importantes pour rester en conformité.

Interdiction formelle de transporter un passager : Même si le siège semble suffisamment large ou que la puissance paraît adéquate, il est strictement interdit de monter à deux sur une trottinette électrique avec siège. Cette infraction est passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

Limitation de vitesse spécifique : Comme pour les trottinettes standard, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Cependant, en tant que cyclomobile léger, le dépassement de cette limite peut entraîner des sanctions plus sévères, pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende et la confiscation de l’engin.

Conditions de circulation sur les différentes voies : Les trottinettes électriques avec siège doivent respecter les règles suivantes :

• Obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent
• Autorisation de circuler sur les routes limitées à 50 km/h en l’absence de piste cyclable
• Possibilité de circuler sur les routes départementales uniquement si elles sont équipées d’une piste cyclable séparée
• Interdiction absolue de circuler sur les voies rapides et autoroutes

Ces restrictions sont plus contraignantes que pour d’autres moyens de transport légers, reflétant la préoccupation du législateur concernant la sécurité de ces engins qui combinent vitesse, assise et faible protection.

Obligations Légales pour Utiliser une Trottinette avec Siège

Quel âge minimum est requis ?

L’âge constitue un critère clé pour utiliser une trottinette électrique avec siège. Les dispositions légales sont strictes à ce sujet.

Âge minimum légal fixé à 14 ans : Contrairement à certains EDPM qui peuvent être utilisés à partir de 12 ans sous certaines conditions, les trottinettes électriques avec siège ne peuvent être conduites que par des personnes ayant au moins 14 ans révolus. Cette règle est strictement appliquée et ne permet aucune dérogation.

Pour les parents, il est important de noter que la responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’infraction commise par un mineur. La surveillance parentale est donc essentielle, notamment pour les adolescents qui viennent d’atteindre l’âge légal.

Quelles assurances sont obligatoires ?

L’assurance constitue une obligation légale incontournable pour les propriétaires de trottinettes électriques avec siège. Ce point est souvent négligé, exposant les utilisateurs à des risques financiers et légaux.

Assurance responsabilité civile obligatoire : En tant que véhicule terrestre à moteur, votre trottinette électrique avec siège doit impérativement être couverte par une assurance responsabilité civile. Cette obligation découle du Code des assurances et s’applique même si vous n’utilisez votre engin que rarement.

Assureurs proposant des contrats adaptés :

• MAIF : formules spécifiques pour les EDPM et cyclomobiles légers
• Groupama : couvertures incluant la protection du conducteur
• Matmut : garanties complémentaires comme le vol et le vandalisme
• Assureurs en ligne comme Leocare ou Lovys : solutions flexibles et souvent plus économiques

Le coût annuel d’une assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique avec siège varie entre 50€ et 150€, selon les garanties souscrites (protection contre le vol, dommages corporels personnels, etc.).

Risques en cas d’infraction

Les sanctions pour non-respect des règles concernant les trottinettes électriques avec siège sont dissuasives. Le législateur a voulu marquer la différence avec les EDPM standards par des amendes importantes.

Amendes applicables aux infractions courantes :

• Absence d’immatriculation : contravention de 4ème classe (135€)
• Défaut d’assurance : amende pouvant atteindre 3 750€
• Circulation sur trottoir : contravention de 4ème classe (135€)
• Transport d’un passager : contravention de 4ème classe (135€)
• Dépassement de la vitesse autorisée (25 km/h) : amende de 1 500€
• Non-respect des équipements obligatoires (éclairage, avertisseur) : contravention de 1ère classe (35€)

Cas concrets d’infractions fréquentes : Parmi les infractions observées, le défaut d’assurance, souvent par méconnaissance de cette obligation, figure en tête. Les forces de l’ordre intensifient les contrôles dans les grandes agglomérations où ces engins se multiplient.

En cas de récidive ou d’infractions multiples, les sanctions peuvent être alourdies et l’engin peut être immobilisé ou mis en fourrière. Ces mesures visent à responsabiliser les utilisateurs de ces véhicules.

Alternatives Conformes : Solutions Légales pour Trottinettes Assises

Quelles autres options légales pour les utilisateurs ?

Face aux contraintes réglementaires liées aux trottinettes électriques avec siège, plusieurs alternatives conformes existent pour les utilisateurs à la recherche d’un confort accru tout en restant dans un cadre légal simplifié.

Cyclomobiles homologués et leurs avantages : Les cyclomobiles entièrement homologués représentent une solution légale plus simple à appliquer. Ces véhicules sont conçus dès l’origine avec un siège et disposent généralement :

• D’un certificat de conformité facilitant l’immatriculation
• D’équipements de sécurité conformes (feux, catadioptres, freins)
• D’une meilleure stabilité grâce à un design pensé pour la position assise
• De performances plus adaptées à un usage quotidien (autonomie, confort)

Des marques comme Segway ou Minimotors proposent des modèles spécifiquement conçus pour les cyclomobiles légers, facilitant les démarches administratives.

Vélos électriques légers : une alternative légale et pratique : Les vélos à assistance électrique (VAE) constituent souvent une alternative idéale aux trottinettes avec siège, avec plusieurs avantages :

• Aucune immatriculation requise (pour les modèles sous 25 km/h)
• Pas d’assurance obligatoire (bien que recommandée)
• Accès à davantage d’infrastructures (toutes les pistes cyclables)
• Meilleure acceptation sociale et moins de contrôles ciblés
• Possibilité de bénéficier d’aides à l’achat (subventions locales ou nationales)

Modèles compacts et pliables proposés par Decathlon, Xiaomi ou MoMa Bikes offrent une portabilité similaire à celle des trottinettes tout en évitant leurs contraintes spécifiques.

FAQ : Réponses Rapides à vos Questions

Est-il possible de monter une selle sur une trottinette électrique ?

Oui, mais cela change légalement son statut en cyclomobile léger, avec les obligations correspondantes : immatriculation, assurance obligatoire et restrictions d’usage. Tous les modèles ne sont pas adaptés à cette modification.

Où puis-je immatriculer ma trottinette avec siège ?

Exclusivement sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Vous aurez besoin du certificat de conformité, d’un justificatif d’identité et de domicile. Les frais sont environ de 50€.

Que faire si ma trottinette dépasse 25 km/h ?

Si votre trottinette peut dépasser 25 km/h, elle n’est pas conforme pour un usage sur la voie publique. Vous avez deux options : limiter la vitesse maximale ou la réserver à des espaces privés fermés. Circuler avec un engin non conforme expose à des amendes pouvant atteindre 1 500€.

Votre Guide Pratique pour la Conformité

Pour vérifier rapidement si votre trottinette électrique avec siège est conforme, voici une checklist essentielle :

Conformité technique :

• Vitesse maximale limitée à 25 km/h
• Présence d’un certificat de conformité (indispensable pour l’immatriculation)
• Éclairage avant et arrière fonctionnel
• Dispositifs réfléchissants sur les côtés et à l’arrière
• Avertisseur sonore efficace

Aspects administratifs :

• Immatriculation en règle et plaque visible
• Assurance responsabilité civile valide
• Preuve d’assurance disponible (attestation papier ou numérique)
• Âge du conducteur (minimum 14 ans)

Équipements de sécurité personnels :

• Casque (obligatoire hors agglomération)
• Vêtements réfléchissants la nuit ou par faible visibilité
• Éventuels équipements de protection supplémentaires (gants, protections articulaires)

En suivant cette checklist, vous vous assurez de respecter toutes les obligations légales, évitant les sanctions potentiellement lourdes en cas d’infraction.